Les status de l’association
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et
le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : Santé et Bien-être par le Yoga.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir la connaissance du yoga par le biais de cours, ateliers,
stages et conférences.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé : Mairie de Segny - 103 Rue du Vieux Bourg, 01170 Ségny
ARTICLE 4 - Les membres
- Membre d’honneur : Personne ayant rendu des services à l’association. Si un membre d’honneur
est convié à l’assemblée générale de l’association, il n’est ni électeur ni éligible au conseil
d’administration. Sa qualité ne lui octroie aucun rôle actif.
- Membre actif : Personne contribuant à la promotion des activités.
- Membre payant : Personne participant à une activité payante et ayant rempli son formulaire d’inscription.
- Intervenant : personne qui propose une activité payante
ARTICLE 5 - Admission des membres
- Membres d’honneur : sur décision du conseil d’administration
- Membres actifs : Pour être un membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.
- Membres payants : membres à jour de ses règlements et de sa fiche d’inscription.
- Intervenant : Tout intervenant désigné par le conseil d’administration après un vote au 2/3. Le vote du président est prépondérant en cas d’égalité.
ARTICLE 6 - Radiation des membres
La qualité de membre actif se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, à la majorité des 2/3
l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Un pourcentage des revenus des cours donnés par les intervenants
- Les subventions diverses
- Les dons divers
ARTICLE 8 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé
- D’un bureau de 2 à 5 membres, élus par proposition lors de l’assemblée générale à la majorité des votes et composé au minimum :
D’un président
D’un secrétaire et/ou trésorier
- D’un ou plusieurs administrateurs élus par proposition lors de l’assemblée générale à la majorité des votes.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire du membre défaillant par une personne volontaire et membre de l’association depuis au moins 6 mois. Durant la prochaine assemblée générale, la nomination du nouveau membre est soumise au vote.
Le conseil d’administration se réunit selon les besoins sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, le conseil d’administration convoque les membres de l’association par courrier postal ou par courriel. La convocation comporte l’ordre du jour et les documents annexes éventuels.
Un membre peut demander à ajouter un point à l’ordre du jour par courrier postal ou par courriel, au moins une semaine avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Un membre peut se faire représenter par procuration écrite sur papier ou courriel. Un membre peut recevoir deux procurations au maximum.
L’assemblée générale ordinaire statue à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises aux deux tiers des voix. En cas de non-décision, le vote est remis à une assemblée générale extraordinaire organisée dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du conseil d’administration ou sur demande de la moitié des membres plus un. Les modalités de convocation et de prise de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (Article 9).
L’assemblée générale extraordinaire a pour objet notamment :
- de modifier les statuts de l’association
- de décider de la dissolution de l’association
- de prendre toute décision majeure
ARTICLE 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ARTICLE 12 - Formalités administratives
Le conseil d’administration est mandaté pour accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Le conseil d’administration effectue notamment les formalités suivantes online :
- le dépôt des statuts après la première assemblée générale.
- le dépôt des modifications ultérieures des statuts.
- la déclaration des changements dans la composition du conseil d’administration.
- le changement du siège social
ARTICLE 13 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire et doit être votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide de la dévolution des actifs, s’il en est, qui sont attribués à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire ou à but caritatif.
Ségny, le 2 Mars 2021 La Présidente : Anne Serre-Coggins La Trésorière : Pascale Gentilini